Article L129-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L129-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L129-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les rémunérations des salariés qui, employés par des associations ou des entreprises
agréées en vertu de l'article L. 129-1, assurent une activité mentionnée à cet article, sont
exonérées de cotisations patronales de sécurité sociale dans les conditions prévues au III
bis de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

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