Article L131-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L131-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L131-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le présent titre est relatif à la détermination des relations collectives entre employeurs et
salariés ; il définit les règles suivant lesquelles s'exerce le droit des salariés à la
négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi, de formation
professionnelle et de travail et de leurs garanties sociales.

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