Article L131-3 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L131-3.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L131-3 | Article R2121-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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| L131-3 | Article R2231-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L131-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
En ce qui concerne les professions agricoles, les attributions conférées par les
dispositions du présent titre au ministre chargé du travail sont exercées en accord avec
celui-ci par le ministre chargé de l'agriculture.
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