Article L132-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L132-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| L132-1 | Article L2221-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article L132-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La convention collective a vocation à traiter de l'ensemble des matières visées à l'article L.
131-1, pour toutes les catégories professionnelles intéressées. L'accord collectif traite un
ou des sujets déterminés dans cet ensemble.
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