Article L132-12-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L132-12-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L132-12-1 | Article L2241-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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| L132-12-1 | Article L2241-7 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L132-12-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les négociations prévues au premier alinéa de l'article L. 132-12 prennent en compte
l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
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