Article L132-12-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L132-12-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L132-12-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les organisations mentionnées à l'article L. 132-12 se réunissent tous les trois ans pour
négocier sur les matières définies à l'article L. 320-2.

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