Article L132-2-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L132-2-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L132-2-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les conventions et accords collectifs de travail et les conventions d'entreprise ou
d'établissement doivent être rédigés en français. Toute disposition rédigée en langue
étrangère est inopposable au salarié à qui elle ferait
grief.

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