Article L132-20 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L132-20.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L132-20 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La délégation de chacune des organisations représentatives parties à des négociations
dans l'entreprise comprend obligatoirement le délégué syndical de l'organisation dans
l'entreprise ou, en cas de pluralité de délégués, au moins deux délégués syndicaux.


Chaque organisation peut compléter sa délégation par des salariés de l'entreprise, dont le
nombre est fixé par accord entre l'employeur et l'ensemble des organisations visées à
l'alinéa précédent. A défaut d'accord, ce nombre est au plus égal, par délégation, à celui
des délégués syndicaux de la délégation. Toutefois, dans les entreprises n'ayant qu'un
seul délégué syndical, ce nombre peut être porté à deux.


Le temps passé à la négociation est payé comme temps de travail à échéance normale.

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