Article L132-21 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L132-21.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L132-21 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsqu'une entreprise emploie soit dans ses locaux, soit dans un chantier dont elle
assume la direction en tant qu'entreprise générale, des travailleurs appartenant à une ou
plusieurs entreprises extérieures, les délégués syndicaux des organisations
représentatives dans ces entreprises sont, à leur demande, entendus lors des
négociations.

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