Article L135-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L135-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L135-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord collectif de
travail, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf dispositions
plus favorables.

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