Article L136-4 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L136-4.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L136-4 | Article R2272-6 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L136-4 | Article R2272-11 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L136-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La commission nationale de la négociation collective et ses sous-commissions peuvent
créer, en leur sein, des groupes de travail pour l'étude de questions particulières et faire
éventuellement appel à des experts qualifiés.
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