Article L140-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L140-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L140-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions des chapitres I à VIII du présent titre sont applicables
notamment aux salariés des offices publics et ministériels, des professions libérales, des
sociétés civiles, des syndicats professionnels, des associations de quelque nature que ce
soit.

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