Article L140-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L140-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L140-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les différents éléments composant la rémunération doivent être établis selon des normes
identiques pour les hommes et pour les femmes.


Les catégories et les critères de classification et de promotion professionnelles ainsi que
toutes les autres bases de calcul de la rémunération, notamment les modes d'évaluation
des emplois, doivent être communs aux travailleurs des deux sexes.

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