Article L140-7 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L140-7.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L140-7 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans les établissements occupant du personnel féminin, le texte des articles L. 140-2 à L.
140-6 et celui du présent article sont affichés dans les lieux de travail ainsi que
dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauchage.


Il en est de même pour les textes pris pour l'application desdits articles.

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