Article L140-8 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L140-8.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| L140-8 | Article L3221-8 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article L140-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
En cas de litige relatif à l'application du présent chapitre, les dispositions du cinquième
alinéa de l'article L. 123-1 s'appliquent.
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