Article L141-3 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L141-3.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L141-3, alinéa 1 | Article L3231-4 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L141-3, alinéa 1 | Article R3231-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| L141-3, alinéa 2 | Article L3231-5 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L141-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La garantie du pouvoir d'achat des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles est
assurée par l'indexation du salaire minimum de croissance sur l'évolution de
l'indice national des prix à la consommation institué comme référence par décret en
conseil des ministres après avis de la commission nationale de la négociation collective.
Lorsque cet indice atteint un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2 p. 100 par
rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance
immédiatement antérieur, le salaire minimum de croissance est relevé dans la même
proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant
ce relèvement.
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