Article L141-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L141-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L141-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

En aucun cas, l'accroissement annuel du pouvoir d'achat du salaire minimum de
croissance ne peut être inférieur à la moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat
des salaires horaires moyens enregistrés par l'enquête trimestrielle du ministère du travail.
L'indice de référence peut être modifié par décret en conseil des ministres après avis de la
commission nationale de la négociation collective.

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