Article L141-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L141-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L141-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les relèvements annuels successifs devront tendre à éliminer toute distorsion durable
entre la progression du salaire minimum de croissance et l'évolution des conditions
économiques générales et des revenus. A cette fin, une procédure d'examen et une
programmation seront élaborées et mises en oeuvre dans le cadre du plan pluri-annuel de
développement économique et social.

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