Article L141-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L141-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L141-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans toutes les dispositions législatives ou réglementaires qui comportent une référence
au SMIG, ce dernier est remplacé à partir de l'entrée en vigueur de la loi n° 70-7 du 2
janvier 1970 par un minimum garanti qui est déterminé par application des dispositions de
l'article L. 141-3 sous réserve des dispositions prévues aux articles 4 et 5 de ladite loi.

Ce minimum garanti peut être porté, par décret en conseil des ministres, à un niveau
supérieur à celui résultant de l'application de l'alinéa précédent.

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