Article L145-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L145-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L145-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux sommes dues à titre de
rémunération à toutes les personnes salariées ou travaillant, à quelque titre ou en quelque
lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, quels que soient le montant et la nature
de leur rémunération, la forme et la nature de leur contrat.

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