Article L152-2-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L152-2-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L152-2-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans tous les cas, le tribunal peut ordonner, aux frais de l'entrepreneur de travail
temporaire ou de l'utilisateur condamné, l'affichage du jugement aux portes de l'entreprise
et sa publication dans les journaux qu'il désigne.

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