Article L200-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L200-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L200-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'agence pour l'amélioration des conditions de travail est un établissement public national
à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé du travail.

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