Article L200-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L200-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L200-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'agence pour l'amélioration des conditions de travail a pour mission:

De contribuer au développement et à l'encouragement de recherches, d'expériences ou
réalisations en matière d'amélioration des conditions de travail ;

De rassembler et de diffuser les informations concernant, en France et à l'étranger, toute
action tendant à améliorer les conditions de travail ;

D'appuyer les démarches d'entreprise en matière d'évaluation et de prévention des
risques professionnels, en lien avec la médecine du travail et les autres organismes
concernés, d'apporter un appui méthodologique en vue de favoriser une diminution de
l'exposition des salariés aux risques, par une approche organisationnelle et de faciliter
l'implication de l'ensemble des acteurs concernés dans cette démarche ;

De servir de correspondant à toute institution étrangère ou internationale traitant de
l'amélioration des conditions de travail ;

D'établir à ces différentes fins toutes les liaisons utiles avec les organisations
professionnelles, les entreprises, les établissements d'enseignement et, plus
généralement, tout organisme traitant des problèmes d'amélioration des conditions de
travail.

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