Article L200-7 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L200-7.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L200-7, alinéas 1 à 5 | Article L4642-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L200-7, alinéas 6 et 7 | Article R4642-5 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L200-7 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
L'agence pour l'amélioration des conditions de travail est administrée par un conseil
d'administration qui comprend en nombre égal :
Des représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives sur le plan
national ;
Des représentants des organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives
sur le plan national ;
Des représentants des ministres intéressés et des personnes qualifiées dans les
domaines définis à l'article L. 437-1 (1).
En outre, participent au conseil d'administration, à titre consultatif, un représentant de
chacune des commissions chargées des affaires sociales au Parlement, ainsi qu'un
représentant de la section chargée des affaires sociales au Conseil économique et social.
Le conseil d'administration de l'agence élit parmi ses membres un président.
Celui-ci est assisté par un directeur qui est nommé par le ministre chargé du travail.
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