Article L200-8 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L200-8.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L200-8, alinéa 1 | Article R4642-14 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L200-8, alinéa 2 | Article R4642-26 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L200-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le conseil d'administration délibère notamment sur le budget de l'agence, ainsi que sur le
programme des actions que celle-ci doit mener.
Les crédits budgétaires nécessaires à la mise en place et au fonctionnement de l'agence
sont inscrits au budget de l'Etat au titre du ministère chargé du travail.
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