Article L211-13 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L211-13.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L211-13 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Toute personne exerçant une des professions spécifiées à l'article L. 211-11 doit être
porteur de l'extrait des actes de naissance des enfants placés sous sa conduite, et justifier
de leur origine et de leur identité par la production d'un livret ou d'un passeport.

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