Article L211-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L211-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L211-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les inspecteurs du travail peuvent toujours requérir un examen médical de tous les
enfants au-dessus de quinze ans déjà admis dans les établissements sus-mentionnés, à
l'effet de constater si le travail dont ils sont chargés excède leurs forces.

Dans ce cas, les inspecteurs du travail ont le droit d'exiger leur renvoi de l'établissement
sur l'avis conforme d'un médecin de l'inspection médicale générale du travail et de la
main-d'oeuvre ou d'un médecin désigné par le médecin inspecteur du travail et de la
main-d'oeuvre et, après examen contradictoire, si les parents le réclament.

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