Article L212-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L212-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L212-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans les établissements ou professions mentionnés à l'article L. 200-1, ainsi que dans les
établissements artisanaux et coopératifs et leurs dépendances, la durée légale du travail
effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine.


Dans ces mêmes établissements et professions, la durée quotidienne du
travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dérogations dans des
conditions fixées par décret.

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