Article L212-15-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L212-15-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L212-15-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions du titre 1er et aux chapitres
préliminaire, 1er et II du titre II du livre II. Sont considérés comme ayant la qualité de cadre
dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique
une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à
prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération
se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans
l'entreprise ou leur établissement.

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