Article L212-19 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L212-19.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| L212-19 | Article non repris (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article L212-19 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le second alinéa du II et le troisième alinéa du III de l'article L. 212-15-3 relatifs aux
salariés itinérants non cadres ne sont pas applicables aux salariés appartenant au
personnel roulant des entreprises de transport routier.
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