Article L212-4-16 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L212-4-16.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L212-4-16 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements
de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport.

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