Article L212-7-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L212-7-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L212-7-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La durée du travail de l'entreprise ou de l'établissement peut être organisée sous forme de
cycles de travail dès lors que sa répartition à l'intérieur d'un cycle se répète à l'identique
d'un cycle à l'autre.

Ces cycles de travail, dont la durée est fixée à quelques semaines, peuvent être mis en
place :

1° Dans les entreprises qui fonctionnent en continu ;

2° Lorsque cette possibilité est autorisée par décret ou prévue par une convention ou un
accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement qui
doit alors fixer la durée maximale du cycle.

Lorsque sont organisés des cycles de travail, seules sont considérées comme heures
supplémentaires pour l'application des articles L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-6 celles qui
dépassent la durée moyenne de trente-cinq heures calculée sur la durée du cycle de
travail.

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