Article L213-1-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L213-1-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L213-1-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.

Une autre période de neuf heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures
mais comprenant, en tout état de cause, l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures,
peut être substituée à la période mentionnée au premier alinéa par une convention ou un
accord collectif étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement. A défaut d'accord et
lorsque les caractéristiques particulières de l'activité de l'entreprise le justifient, cette
substitution peut être autorisée par l'inspecteur du travail après consultation des délégués
syndicaux et avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'ils existent.

Par dérogation au premier alinéa, pour les activités de production rédactionnelle et
industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation
cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque, la période de nuit est fixée
entre 24 heures et 7 heures. Une autre période de travail de nuit peut être fixée par une
convention ou un accord collectif de branche étendu, un accord d'entreprise ou
d'établissement. Cette période de substitution devra comprendre en tout cas l'intervalle
compris entre 24 heures et 5 heures.

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