Article L213-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L213-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L213-1, alinéa 1 | Article L3122-32 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L213-1, alinéas 2 et 3 | Article L3122-33 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L213-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs
de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la
nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
La mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de
l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés sont
subordonnées à la conclusion préalable d'une convention ou d'un accord collectif de
branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement.
Cet accord collectif doit comporter les justifications du recours au travail de nuit visées au
premier alinéa.
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