Article L213-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L213-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L213-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

En cas d'extrême urgence, si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles, il peut être
dérogé aux dispositions des articles L. 213-7 et L. 213-8, en ce qui concerne les jeunes de
seize à dix-huit ans, pour des travaux passagers destinés à prévenir des accidents
imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus. Une période
équivalente de repos compensateur doit leur être accordée dans un délai de trois
semaines.

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