Article L213-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L213-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L213-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La durée quotidienne du travail effectué par un travailleur de nuit ne peut excéder huit
heures.

Il peut être dérogé aux dispositions de l'alinéa précédent par convention ou accord collectif
de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, dans des
conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, ou lorsqu'il est fait application des
dispositions de l'article L. 221-5-1. Il peut également être dérogé aux dispositions du
même alinéa en cas de circonstances exceptionnelles, sur autorisation de l'inspecteur du
travail donnée après consultation des délégués syndicaux et après avis du comité
d'entreprise ou des délégués du personnel s'ils existent, selon des modalités fixées par le
décret mentionné au présent alinéa.

La durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit, calculée sur une période
quelconque de douze semaines consécutives, ne peut dépasser quarante heures. Une
convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise
ou d'établissement peut porter cette limite à quarante-quatre heures lorsque les
caractéristiques propres à l'activité d'un secteur le justifient. Un décret peut fixer la liste
des secteurs pour lesquels cette durée est fixée entre quarante et quarante-quatre heures.

Retour à la table des concordances du code du travail »