Article L213-4-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L213-4-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L213-4-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses,
notamment avec la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante, le
salarié peut demander son affectation sur un poste de jour.

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