Article L213-7 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L213-7.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L213-7 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans
occupés dans les établissements et professions mentionnés au premier alinéa de l'article
L. 200-1.

Il est également interdit pour les jeunes de moins de dix-huit ans qui accomplissent des
stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel dans le cadre d'un
enseignement alterné ou du déroulement de leur scolarité.

A titre exceptionnel, des dérogations aux dispositions du premier alinéa peuvent être
accordées par l'inspecteur du travail pour les établissements commerciaux et ceux du
spectacle. Un décret en Conseil d'Etat détermine en outre la liste des secteurs pour
lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient une dérogation. Une
convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou
d'établissement peut définir les conditions dans lesquelles celle-ci peut être accordée.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 213-10, il ne peut être accordé de dérogation
pour l'emploi des jeunes travailleurs mentionnés au premier alinéa entre minuit et 4
heures.

Il ne peut être accordé de dérogation pour l'emploi de mineurs de moins de seize ans que
s'il s'agit de ceux mentionnés au premier alinéa de l'article L. 211-6.

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