Article L220-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L220-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L220-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures
consécutives.

Une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise
ou d'établissement peut déroger aux dispositions de l'alinéa précédent, dans des
conditions fixées par décret, notamment pour des activités caractérisées par la nécessité
d'assurer une continuité du service ou par des périodes d'intervention fractionnées.

Ce décret prévoit également les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux
dispositions du premier alinéa à défaut de convention ou d'accord, et en cas de travaux
urgents en raison d'un accident ou d'une menace d'accident ou de surcroît exceptionnel
d'activité.

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