Article L221-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L221-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L221-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux personnes occupées dans les
établissements mentionnés à l'alinéa 1er de l'article L. 200-1.

Pour les salariés des entreprises de transport routier, de navigation intérieure, de transport
ferroviaire et des entreprises assurant la restauration ainsi que l'exploitation des places
couchées dans les trains, elles s'appliquent selon des modalités fixées par décret en
Conseil d'Etat. Elles ne s'appliquent pas aux salariés, soumis à des règles spéciales, de la
Société nationale des chemins de fer français, des entreprises exploitant des voies ferrées
d'intérêt local, de la Régie autonome des transports parisiens et des entreprises de
transport public urbain régulier de voyageurs.

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