Article L221-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L221-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L221-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les modalités d'application du repos hebdomadaire aux spécialistes occupés aux
fabrications ou opérations continues dans les usines à feu continu ou à marche continue,
sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat. Les repos auxquels ces spécialistes ont
droit peuvent être en partie différés sous réserve que, dans une période donnée, le
nombre de repos de vingt-quatre heures consécutives soit toujours au moins égal à celui
des semaines comprises dans ladite période et que chaque salarié ait le plus possible de
repos le dimanche.

Le décret en Conseil d'Etat énumère les fabrications ou opérations auxquelles s'applique
cette dérogation et détermine, pour chacune d'elles, la durée maximale de la période
ci-dessus.

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