Article L221-12 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L221-12.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L221-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

En cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des
mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents
survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement, le repos
hebdomadaire peut être suspendu pour le personnel nécessaire à l'exécution des travaux
urgents.

Cette faculté de suspension s'applique non seulement aux salariés de l'entreprise où les
travaux urgents sont nécessaires, mais aussi à ceux d'une autre entreprise faisant les
réparations pour le compte de la première. Dans cette seconde entreprise chaque salarié
doit jouir d'un repos compensateur d'une durée égale au repos supprimé. Il en est de
même pour les salariés de la première entreprise préposés habituellement au service
d'entretien et de réparation.

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