Article L221-13 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L221-13.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L221-13 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans tout établissement industriel ou commercial qui a le repos hebdomadaire au même
jour pour tout le personnel, ce repos peut être réduit à une demi-journée pour les
personnes employées à la conduite des générateurs et des machines motrices, au
graissage et à la visite des transmissions, au nettoyage des locaux industriels, aux soins à
donner aux chevaux et généralement à tous les travaux d'entretien qui doivent être faits
nécessairement le jour de repos collectif et qui sont indispensables pour éviter un retard
dans la reprise normale du travail.

Au cas où le repos hebdomadaire a été réduit en vertu de l'alinéa précédent, un repos
compensateur doit être donné à raison d'une journée entière pour deux réductions d'une
demi-journée.

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