Article L221-14 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L221-14.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L221-14 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dérogations au repos hebdomadaire prévues par les articles L. 221-12 et L. 221-13,
ne sont pas applicables aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans et aux femmes.

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