Article L221-15 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L221-15.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L221-15 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux auxquels le
repos hebdomadaire ne peut être donné doivent avoir un repos compensateur.

La dérogation au repos hebdomadaire prévue par le présent article n'est pas applicable
aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans et aux filles mineures.

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