Article L221-16 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L221-16.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L221-16 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Un décret en Conseil d'Etat détermine les établissements de vente de denrées
alimentaires au détail où le repos peut être donné le dimanche à partir de midi avec un
repos compensateur, par roulement et par semaine, d'un autre après-midi pour les
salariés âgés de moins de vingt et un ans logés chez les employeurs et par roulement et
par quinzaine, d'une journée entière pour les autres salariés.

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