Article L221-20 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L221-20.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L221-20 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

emploi de travailleurs le jour de repos hebdomadaire aux travaux de chargement et de
déchargement dans les ports, débarcadères et stations est autorisé dans les mêmes cas
et sous les mêmes conditions que ceux dans lesquels leur durée du travail peut être
prolongée pour les mêmes travaux en vertu des décrets déterminant les conditions
d'application des dispositions législatives relatives à la durée du travail.

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