Article L221-21 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L221-21.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L221-21 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Un décret en Conseil d'Etat détermine les industries ne fonctionnant que pendant une
partie de l'année dans lesquelles le repos hebdomadaire peut être en partie différé dans
les conditions prévues par l'article L. 221-11 pour les usines à feu continu ou à marche
continue, sous réserve que chaque travailleur bénéficie au moins de deux jours
par mois, autant que possible le dimanche.


Les établissements qui appartiennent aux branches d'activité à caractère saisonnier
déterminées par décret et qui n'ouvrent en tout ou partie que pendant une période de
l'année peuvent bénéficier de la même dérogation.

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