Article L221-25 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L221-25.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

L221-25 Article L3132-9 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article L221-25 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans les établissements de l'Etat ainsi que dans ceux où sont exécutés des travaux pour
le compte de l'Etat et dans l'intérêt de la défense nationale, le repos hebdomadaire peut
être temporairement suspendu par les ministres intéressés.



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