Article L222-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L222-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L222-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Néanmoins, dans les usines à feu continu, les jeunes travailleurs du sexe masculin
peuvent être employés tous les jours de la semaine, à la condition qu'ils aient au moins un
jour de repos par semaine.

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